Faire un don à Vie des arts : vos avantages fiscaux !
En tant qu’organisme de bienfaisance enregistré, Vie des arts vous envoie un reçu pour tous les dons que vous nous faites. Ce reçu vous donne droit à une exemption fiscale qui varie en fonction du montant de votre don :
- tout montant que vous donnez qui dépasse 200$ vous donne droit à un taux plus élevé que les dons de moins de 200$ : voir ci-dessous le programme Crédit d’impôt pour don de bienfaisance ;
- tout don de 5 000$ à 25 000$ vous donne droit à encore plus d’avantages fiscaux : voir ci-dessous le programme Don important en culture ;
- tout don d’au moins 250 000$ vous donne droit à un taux encore plus avantageux : voir ci-dessous le programme Dons de mécénat culturel.
Crédit d’impôt pour dons de bienfaisance
Tous les dons à Vie des arts donnent droit à des exemptions fiscales sur présentation du reçu de don que nous vous fournissons automatiquement. Grâce à ce reçu, vous bénéficierez d’un crédit d’impôts au fédéral ET au provincial.
Ce crédit d’impôts est plus ou moins élevé en fonction du montant de votre don. Le principe de base ? Le taux de crédit qui s’applique sur la première tranche de 200$ n’est pas le même que celui qui s’applique sur les $ au-delà.
Voilà comment ça marche :
Pour mieux comprendre, prenons un exemple :
Isabelle est une résidente de Trois Rivières et a fait un don de 400 $ à Vie des arts :
Les taux du crédit d’impôt fédéral pour don de bienfaisance sont de 15 % sur les premiers 200$ et de 29% sur les 200 $ restants.
Son crédit d’impôt fédéral est donc :
(15% x 200$) + (29% x 200$) = 88$
Les taux du crédit d’impôt provincial pour don de bienfaisance pour le Québec sont de 20% sur les premiers 200$ et de 24% sur les 200$ restants.
Son crédit d’impôt provincial est donc :
(20% x 200$) + (24% x 200$) = 88$
CONCLUSION – En ayant donné 400$ à Vie des arts, Isabelle bénéficiera donc d’un crédit d’impôts de :
88$ + 88$ = 176$
Elle recevra 44% de son don en crédit d’impôt
Programme Don important en culture
Un don important en culture est considéré avoir été fait si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- il s’agit d’un don en argent dont le montant admissible est d’au moins 5 000$ et d’au plus 25 000$;
- le don a été fait par un particulier (autre qu’une fiducie) après le 3 juillet 2013 mais avant le 1er janvier 2023;
- le don a été fait à l’un des organismes suivants :
-un organisme de bienfaisance enregistré qui œuvre au Québec dans le domaine des arts ou de la culture,
-un organisme culturel ou de communication enregistré,
-une institution muséale enregistrée.
Si vous faites un don important en culture à Vie des arts, vous aurez donc droit, en + du crédit d’impôt pour dons de bienfaisance (voir ci-dessus), à un crédit d’impôt supplémentaire de 25% du montant admissible du don (ce montant est limité à 25 000 $).
Si nous reprenons l’exemple précédent :
Isabelle est une résidente de Trois Rivières et a fait un don de 5 000 $ à Vie des arts :
Au fédéral, les taux du crédit d’impôt pour don de bienfaisance sont de 15% sur les premiers 200$ et de 29% sur les 4 800$ restants.
Son crédit d’impôt fédéral est donc :
(15% x 200$) + (29% x 4 800$) = 1 422 $.
Au provincial, les taux du crédit d’impôt pour don de bienfaisance pour le Québec sont de 20% sur les premiers 200$ et de 24% sur les 4 800$ restants.
Son crédit d’impôt provincial est donc :
(20% x 200$) + (24 % x 4 800 $) = 1 192$.
Le taux de crédit d’impôt pour un don important en culture est de 25% à valoir sur la somme totale.
Son crédit d’impôt pour don important est donc :
25% x 5 000$ = 1 250$
CONCLUSION – En ayant donné 5 000 $ à Vie des arts, Isabelle bénéficiera donc d’un crédit d’impôts de :
1 422$ + 1 192$ + 1 250$ = 3 864$
Elle recevra 77% de son don en crédit d’impôt
À noter : La majoration de 25 % du montant admissible ne s’applique qu’à un seul don important en culture effectué par un particulier après le 3 juillet 2013 mais avant le 1er janvier 2023.
Programme Don de mécénat culturel
Un don de mécénat culturel est considéré avoir été fait si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- il s’agit d’un don en argent d’au moins 250 000 $;
- le don a été fait par un particulier (autre qu’une fiducie) après le 3 juillet 2013;
- le don a été fait à l’un des organismes suivants :
-un organisme de bienfaisance enregistré qui œuvre au Québec dans le domaine des arts ou de la culture,
-un organisme culturel ou de communication enregistré,
-une institution muséale enregistrée.
Un don de mécénat culturel donne droit, à un crédit d’impôt de 30% du montant admissible du don.
Si nous reprenons l’exemple précédent :
Isabelle est une résidente de Trois Rivières et a fait un don de 250 000$ à Vie des arts :
Au niveau fédéral, les taux du crédit d’impôt pour don de bienfaisance sont de 15% sur les premiers 200$ et de 29% sur les 249.800$ restants.
Son crédit d’impôt fédéral est donc :
(15% x 200$) + (29% x 249 800$) = 72 472 $
Au niveau provincial, le taux de crédit d’impôt pour un don de mécénat culturel est de 30% à valoir sur la somme totale.
Son crédit d’impôt pour don de mécénat est donc :
30% x 250 000$ = 75 000$
CONCLUSION – En ayant donné 250 000$ à Vie des arts, Isabelle bénéficiera donc d’un crédit d’impôts de :
72 472$ + 75 000$ = 147 472$
Elle recevra 59% de son don en crédit d’impôt
À noter : un don fait conformément à une promesse de don enregistrée auprès du ministère de la Culture et des Communications peut également constituer un don de mécénat culturel. Selon cette promesse, le particulier doit s’être engagé à verser au moins 250.000 $ au même organisme sur une période d’au plus dix ans, à raison d’un don d’un montant admissible d’au moins 25.000$ par année.
Un donataire peut considérer comme un don fait en argent un don en espèces, un don fait par chèque, carte de crédit ou mandat-poste, ou un don fait au moyen d’un virement télégraphique ou d’un transfert électronique de fonds.