Faire un don à Vie des arts : vos avantages fiscaux !
En tant qu’organisme de bienfaisance enregistré, Vie des arts procure un reçu de donation à tous ses donateurs et donatrices. Ce reçu vous donne droit à une exemption fiscale qui varie en fonction du montant de votre don :
- Les dons de plus de 200$ donnent accès aux avantages du programme Crédit d’impôt pour don de bienfaisance ;
- Les dons de 5 000$ à 25 000$ donnent accès aux avantages fiscaux du programme Don important en culture ;
- Les dons de plus de 250 000$ donnent accès aux avantages du programme Dons de mécénat culturel.
Crédit d’impôt pour dons de bienfaisance
Tous les dons faits à Vie des arts donnent droit à des exemptions fiscales sur présentation du reçu de don que nous vous fournissons automatiquement. Grâce à ce reçu, vous bénéficierez d’un crédit d’impôt au fédéral ET au provincial.
Ce crédit d’impôt est plus ou moins important en fonction du montant de votre don. Le principe de base ? Un taux de base s’applique à la première tranche de 200$ de don; et ce taux augmente sitôt les premiers 200$ dépassés.
Voici comment ça fonctionne :
Pour mieux comprendre, prenons un exemple :
Isabelle, une résidente de Trois-Rivières, a fait un don de 400 $ à Vie des arts.
Les taux du crédit d’impôt fédéral pour don de bienfaisance sont de 15 % sur la première tranche de 200$ et de 29% sur les 200$ restants.
Son crédit d’impôt fédéral sera donc calculé de la manière suivante :
(15% x 200$) + (29% x 200$) = 88$
Les taux du crédit d’impôt provincial pour don de bienfaisance pour le Québec sont de 20% sur les premiers 200$ et de 24% sur les 200$ restants.
Son crédit d’impôt provincial sera donc calculé ainsi :
(20% x 200$) + (24% x 200$) = 88$
CONCLUSION – Grâce à son don de 400$ à Vie des arts, Isabelle bénéficiera donc d’un crédit d’impôt de :
88$ + 88$ = 176$
Elle recevra 44% de son don en crédit d’impôt.
Programme Don important en culture
Un don important en culture est considéré avoir été fait si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Il s’agit d’un don en argent d’un montant d’au moins 5 000$ et d’au plus 25 000$;
- Le don a été fait par un particulier (autre qu’une fiducie) après le 3 juillet 2013;
- Le don a été fait à l’un des organismes suivants :
-un organisme de bienfaisance enregistré qui œuvre au Québec dans le domaine des arts ou de la culture,
-un organisme culturel ou de communication enregistré,
-une institution muséale enregistrée.
Si vous faites un don important en culture à Vie des arts, vous aurez donc droit, en plus du crédit d’impôt pour dons de bienfaisance (voir ci-dessus), à un crédit d’impôt supplémentaire de 25% du montant admissible du don (ce montant est limité à 25 000 $).
Si nous reprenons l’exemple précédent :
Isabelle, une résidente de Trois-Rivières, a fait un don de 5 000$ à Vie des arts :
Au niveau fédéral, les taux du crédit d’impôt pour don de bienfaisance sont de 15% sur les premiers 200$ et de 29% sur les 4 800$ restants.
Son crédit d’impôt fédéral sera donc calculé de la manière suivante :
(15% x 200$) + (29% x 4 800$) = 1 422 $.
Au niveau provincial, les taux du crédit d’impôt pour don de bienfaisance pour le Québec sont de 20% sur les premiers 200$ et de 24% sur les 4 800$ restants.
Son crédit d’impôt provincial sera donc calculé ainsi :
(20% x 200$) + (24 % x 4 800 $) = 1 192$.
Le taux de crédit d’impôt pour un don important en culture est de 25% du montant total du don.
Son crédit d’impôt pour don important est donc :
25% x 5 000$ = 1 250$
CONCLUSION – Grâce à son don de 5 000$ à Vie des arts, Isabelle bénéficiera donc d’un crédit d’impôt de :
1 422$ + 1 192$ + 1 250$ = 3 864$
Elle recevra 77% de son don en crédit d’impôt.
À noter : La majoration de 25 % du montant admissible ne s’applique qu’à un seul don important en culture effectué par un particulier après le 3 juillet 2013 mais avant le 1er janvier 2023.
Programme Don de mécénat culturel
Un don de mécénat culturel est considéré avoir été fait si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Il s’agit d’un don en argent d’au moins 250 000$;
- Le don a été fait par un particulier (autre qu’une fiducie) après le 3 juillet 2013;
- Le don a été fait à l’un des organismes suivants :
-un organisme de bienfaisance enregistré qui œuvre au Québec dans le domaine des arts ou de la culture,
-un organisme culturel ou de communication enregistré,
-une institution muséale enregistrée.
Un don de mécénat culturel donne droit à un crédit d’impôt de 30% du montant admissible du don.
Si nous reprenons l’exemple précédent :
Isabelle, une résidente de Trois-Rivières, a fait un don de 250 000$ à Vie des arts :
Au niveau fédéral, les taux du crédit d’impôt pour don de bienfaisance sont de 15% sur les premiers 200$ et de 29% sur les 249 800$ restants.
Son crédit d’impôt fédéral sera donc calculé de la manière suivante :
(15% x 200$) + (29% x 249 800$) = 72 472 $
Au niveau provincial, le taux de crédit d’impôt pour un don de mécénat culturel est de 30% du montant total du don.
Son crédit d’impôt pour don de mécénat culturel est donc :
30% x 250 000$ = 75 000$
CONCLUSION – Grâce à son don de 250 000$ à Vie des arts, Isabelle bénéficiera donc d’un crédit d’impôts de :
72 472$ + 75 000$ = 147 472$
Elle recevra 59% de son don en crédit d’impôt.
À noter : un don fait conformément à une promesse de don enregistrée auprès du ministère de la Culture et des Communications peut également constituer un don de mécénat culturel. Selon cette promesse, le particulier doit s’être engagé à verser au moins 250.000 $ au même organisme sur une période d’au plus dix ans, à raison d’un don d’un montant admissible d’au moins 25.000$ par année.
Un donataire peut considérer comme un don fait en argent un don en espèces, un don fait par chèque, carte de crédit ou mandat-poste, ou un don fait au moyen d’un virement télégraphique ou d’un transfert électronique de fonds.